mardi 24 juillet 2012

On demande un renfort caisse !!!

Vous vous souvenez de cet histoire advenue il y a quelques mois à la bibliothèque de Dilbeek ?

La Sabam avait réclamé des droits d'auteur pour les lectures à haute voix.
250 euros par an dans le cas de cette bibliothèque.



Eh bien ... non non, ce n'était pas une blague !

Pour rappel, il y a eu cet article du 13 mars 2012 dans le journal Le Soir.
Puis, le même jour, un communiqué de presse de la Sabam.


Et la semaine dernière, toutes les bibliothèques publiques ont reçu une circulaire concernant les obligations relatives à l'acquittement des Droits d'auteurs.

En gros, les bibliothèques passeront à la caisse pour les activités organisées hors du cadre scolaire , qu'il s'agisse d'activités dans ou hors les murs (les lectures dans le parc, par exemple).
Les droits sont perceptibles pour les oeuvres qui n'appartiennent pas au domaine public. Donc, l'auteur doit être mort depuis 70 ans.
Et enfin, il faut demander l'autorisation à la Sabam  au moins 10 jours avant la manifestation, avec liste des livres et tout et tout.

Ils sont gentils quand même, il paraît qu'il existe une procédure simplifiée avec une application en ligne (je me demande si le logiciel est payant).

Bref, je vous dis pas les complications !

Si vous voulez lire la circulaire en entier, c'est par ici.





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